Mentions légales et CGU

En vigueur au 30/06/2021

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Article 1: L' ÉDITEUR

L’édition du site ps_testware.fr  est assurée par la Société ps_testware  au capital de 977 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole B sous le numéro 500 411 467 dont le siège social est situé au 6 RUE MARCEL DASSAULT 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, numéro de téléphone 0320049739 , adresse e-mail : contact-agence@pstestware.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR42500411467

Le Directeur de publication est Olivier Denoo.

Article 2: L' HEBERGEUR

L’hébergeur du site ps_testware.fr est la Société OVHcloud , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Article 3: ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ps_testware ne saurait être tenu responsable.

Article 4: COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition à leur utilisation.

Article 5: COOKIES

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Article 6: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute partie du site ps_testware,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.